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Différence entre RNU et PLU : explication des réglementations d’urbanisme
Un terrain situé hors d’une zone couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ne relève pas des mêmes règles qu’un terrain inclus dans un périmètre réglementé. Les demandes de permis de construire, dans ce cas, sont soumises au règlement national …
Hauteur réglementaire des balcons : normes et exigences essentielles
Un garde-corps de balcon installé à moins d’un mètre de hauteur s’expose à un refus catégorique de conformité, et ce, même dans les logements les plus anciens. Les textes réglementaires ne tolèrent aucune entorse, que le bien ait été bâti …
Redevabilité de la contribution sur les revenus locatifs : identification des assujettis
Depuis 2023, certains bailleurs dont les loyers proviennent d’immeubles situés en France sont redevables d’une contribution spécifique, même sans y exercer d’activité commerciale. Contrairement à une idée répandue, la qualité d’assujetti ne dépend pas uniquement du statut professionnel du propriétaire, …
Fréquence de rénovation de la plomberie dans une maison : conseils et bonnes pratiques
Un réseau de plomberie peut afficher une durée de vie très variable selon les matériaux employés : 20 à 50 ans pour le cuivre, parfois moins de 20 ans pour le PVC, jusqu’à 100 ans pour certains tuyaux en fonte. …