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Garantie financière : tout ce qu’il faut savoir
Aucune activité soumise à la garantie financière ne peut être exercée sans preuve d’une caution valide délivrée par un organisme agréé. En France, la loi impose cette protection aux professionnels de nombreux secteurs, sous peine de sanctions pénales et administratives …
Reprise du contrat EDF suite au départ d’un ancien locataire
Le contrat d’électricité ne se transfère jamais automatiquement lors d’un changement de locataire. Oublier de signaler un départ ou une arrivée peut entraîner une coupure de courant ou des factures injustifiées sur plusieurs mois. Laussi, chaque occupant doit souscrire un …
Visite de conformité : le déroulement à connaître
Une porte qui reste fermée, et soudain toute une construction se retrouve sous la menace d’une sanction. L’administration, après la déclaration d’achèvement des travaux, dispose de trois à cinq mois pour inspecter le chantier et s’assurer que tout colle au …
Opérations finançables par le Prêt à Taux Zéro : détails et modalités.
Acquérir un logement en 2026 avec un Prêt à Taux Zéro ne garantit pas l’accès à l’ensemble des opérations immobilières. Certaines catégories de travaux et d’achats sont exclues, tandis que des conditions strictes s’appliquent à la nature du bien et …